La capacité d’une personne à prendre des décisions personnelles, en matière de santé et de finances, peut être significativement compromise par un traumatisme craniocérébral (TCC). L’équipe de soins peut avoir le défi de déterminer qui devrait et (ou) est légalement apte à prendre de telles décisions. Chaque pays ou territoire possède ses définitions et critères en matière de prise de décisions. Dans de nombreux cas, une personne ayant eu un TCC requière un mandataire de substitution au fil de son rétablissement, ce qui peut constituer une source de conflit au sein des patients, de leurs familles, des décideurs au nom d’autrui et de l’équipe de soins de santé. Une personne qui récupère d’un TCC a la possibilité de changer au fil du temps. Si elles bénéficient de suffisamment de rétablissement cognitif, elles peuvent regagner leur capacité à faire des choix éclairés. Par conséquent, il est important de procéder à des évaluations répétées des compétences au fil du temps, ce qui permet à la personne aux prises avec un TCC de recommencer à prendre ses propres décisions quand le moment s’y prête.
Les cliniciens ont besoin de se familiariser avec le cadre légal qui entoure la détermination de la capacité de consentement dans leur pays ou territoire. L’éducation est nécessaire pour fournir aux cliniciens les compétences nécessaires pour évaluer les capacités de la personne qui a eu un TCC, avec des mesures de qualité. L’allocation de ressources est capitale et s’avère importante dans la planification des évaluations répétées de la capacité de consentement. Les cliniciens devraient aussi être formés pour les prochaines étapes, advenant que la personne aux prises avec un TCC soit jugée inapte à donner son consentement (p. ex., mise en place d’un décideur au nom d’autrui, d’un mandataire ou d’un tuteur).
Exemples d'indicateurs
Voici des suggestions d'outils et de ressources qui peuvent être utilisés pour soutenir l’implantation des recommandations de cette section. Les professionnels de la santé doivent en tout temps respecter les dispositions légales et normatives encadrant l’exercice de leur profession, dont notamment les dispositions relatives aux champs de pratique ainsi qu’aux activités réservées ou protégées, puisque celles-ci peuvent différer d’une province à l'autre.
Outils cliniques :
Aucun résumé des preuves n’a été élaboré. Les exigences relatives à l’aptitude à consentir sont réglementées par les provinces (au Québec, Loi sur les services de santé et les services sociaux, Code civil du Québec).
Tous les cliniciens doivent évaluer de manière complète et avec doigté l’aptitude de la personne ayant subi un TCC à consentir à ses évaluations et ses interventions de réadaptation. L’évaluation du consentement devrait tenir compte de la réalité culturelle de la personne. Lorsqu’un consentement éclairé ne peut être obtenu de la part de la personne, les cliniciens doivent se conformer aux procédures prévues par la réglementation provinciale en vigueur (par exemple, la Loi sur le consentement aux soins de santé et les Health Profession Regulators de l'Ontario, le Code civil ainsi que la Loi sur le Curateur public au Québec), qui fournissent des orientations sur la hiérarchie des substituts pour la prise de décision.
Dernière mise à jour en février 2023
Le clinicien devrait prendre le soin de s’assurer que la personne qui a subi un TCC est capable d’évaluer les risques, bénéfices et (ou) solutions de rechange liés à l’intervention offerte. Il veillera à ce que la personne ayant eu un TCC ait reçu toute l’information nécessaire adaptée à son niveau de compréhension au sujet des services donnés. En cas de préoccupation relative à la capacité de la personne qui a subi le TCC de fournir un consentement éclairé, le clinicien devra garantir qu’il est familier avec les obligations légales appropriées et demander une évaluation officielle, au besoin. Lorsque le comportement d’un usager suggère qu’il n’a pas la capacité de prendre une décision de nature personnelle ou financière (p. ex., besoin d’avoir un décideur substitut, car la personne se place dans une situation où elle pourrait réellement se blesser de façon significative, utilise ses ressources financières d’une manière à ce qu’elle ne puisse plus assurer ses besoins de base, est incapable de répondre à ses besoins de base, ignore la valeur de ses actifs et la possibilité de les exploiter), le clinicien doit demander une évaluation officielle des capacités. Celui-ci s’assurera également que la personne ayant subi un TCC ait reçu toute l’information nécessaire, adaptée à son niveau de compréhension au sujet des objectifs de l’évaluation de ses capacités.
Dernière mise à jour en février 2023
Des mesures appropriées devraient être mises en place dans le cas où, suivant l’évaluation officielle, la personne qui a subi un TCC est déclarée inapte à fournir un consentement éclairé, en fonction des recommandations médico-légales en vigueur dans sa province ou son territoire. Cela pourrait inclure l’homologation d’un mandat de protection ou l’ouverture d’un régime de protection privé ou public (c.-à-d. décideur de substitut, tutelle, responsable légal).
Dernière mise à jour en février 2023